Mentions Légales
Dernière mise à jour : 2026
1. Présentation et Objet du Site
Le site installerpanneauxsolaires.fr est un annuaire d'information technique et de mise en relation indépendant dédié à l'énergie solaire photovoltaïque et à l'autoconsommation résidentielle et professionnelle en France. Il permet aux particuliers et entreprises de consulter des données d'ensoleillement (algorithmes PVGIS de la Commission Européenne), les dispositifs d'aides publiques de l'État (Prime à l'autoconsommation, tarifs d'achat EDF OA) et d'identifier des artisans certifiés RGE QualiPV à proximité de leur lieu de résidence.
2. Propriété Intellectuelle
L'ensemble des contenus (textes, graphiques, logos, calculatrices, arborescence et base de données) présents sur ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou diffusion totale ou partielle sans accord préalable écrit est formellement interdite.
3. Responsabilité et Données Techniques
Les simulations financières et calculs de rentabilité proposés par nos calculateurs sont fournis à titre indicatif et prévisionnel. La production réelle d'une installation solaire dépend des conditions météorologiques effectives, de l'orientation précise de la toiture, de l'ombrage environnemental et des caractéristiques du matériel posé. Chaque projet nécessite impérativement une visite technique préalable sur site par un artisan RGE qualifié avant établissement d'un devis contractuel.
4. Hébergement du Service
Le site est hébergé sur une infrastructure hautement sécurisée et distribuée via Cloudflare Inc. (101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis), garantissant un temps de disponibilité optimal et un chiffrement SSL de bout en bout.